Association de soutien à Laurent Ségalat

adhérer à l’association

Bulletin d’adhésion à l’Association de soutien à Laurent SEGALAT

 

 

 

Je souhaite adhérer à l’association de Soutien à Laurent SEGALAT en qualité de :

     Membre Actif – à ce titre, je souhaite mener une action concrète et/ou amicale en faveur de Laurent SEGALAT. Je participe et j’ai un droit de vote à l’Assemblée générale.

Membre Sympathisant – à ce titre, je me sens concerné(e) par la cause et la situation de Laurent SEGALAT. J’ai une voix consultative aux Assemblées Générales.

Le montant de l’adhésion est libre *

Je ne souhaite pas être adhérent mais j’envoie un don de ………….

Les chèques sont à envoyer à  l’adresse suivante : 107 chemin vert, 59 960 Neuville en Ferrain 

Nom   : ………………………………………… Prénom :……………………………… Téléphone: ………………………………………………..

Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

E-mail : ……………………………………………… Je reconnais avoir lu les statuts.                       Signature :

 

 

*les fonds récoltés sont destinés à financer les frais divers de  photocopies, frais postaux, etc.. Néanmoins, le versement d’une adhésion n’est pas obligatoire.

L’association dispose d’un fichier informatique. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et  de rectification aux informations vous concernant

Merci d’imprimer le bulletin d’adhésion et de le renvoyer à:

Association  de soutien à Laurent Ségalat

107 rue du chemin vert

59 960 Neuville en Ferrain

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STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Titre de l’Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Association de soutien à Laurent SEGALAT

Article 2 : Objet

Cette association a pour but d’apporter un soutien par tous moyens légitimes et légaux à Laurent SEGALAT

–           en utilisant tout support d’information quelle que soit sa nature

–           en effectuant toutes démarches utiles auprès de toutes personnes physiques ou morales  afin que ses droits soient respectés.

Article 3 :  Siège social

Le siège social est fixé à ORLY (94310).

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est limitée jusqu’à la libération inconditionnelle de Laurent SEGALAT.

Article 5 : Membres de l’Association

L’Association se compose de personnes physiques et/ou personnes morales (organismes poursuivants des buts analogues à ceux de l’association).

En qualité de :

a)        membres fondateurs

Sont membres fondateurs les personnes ayant créé l’Association

b)        membres d’honneur

Sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le bureau en raison de leur notoriété et qui  acceptent que leur nom et leur qualité soient  associés aux démarches entreprises par l’association. Ils ont une voix consultative lors des Assemblées Générales.

c)        Membres actifs

Sont membres actifs ceux qui mènent une action concrète et/ou amicale en faveur de Laurent SEGALAT

Les membres actifs participent à l’Assemblée Générale et élisent le bureau. Ils versent leur cotisation telle que fixée par le bureau.

d)     Les membres sympathisants

Sont membres sympathisants, ceux qui se sentent concernés par cause ou la situation de Laurent SEGALAT. Ils paient leur cotisation telle que fixée par le bureau. Ils ont une voix consultative lors des Assemblées Générales.

Article 6 : Conditions d’admission

Pour faire partie de l’association en qualité de membres actifs, il faut être agréé par le bureau. Le bureau se réserve le droit de refuser une adhésion sans avoir à en donner les raisons.

Article 7 : Radiation, Démission

La qualité de membre se perd par :

–           La démission

–           Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale

–           La radiation prononcée par le bureau. A tout moment, le Bureau peut radier un membre dont le comportement ou les actions nuiraient au bon fonctionnement de l’Association.

Article 8 : Les ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :

–           Du montant des cotisations

–           De dons le cas échéant

–           De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Article 9 : Le Bureau

Le Bureau est élu par l’Assemblée Générale. Il est composé de 2 à 7 personnes

–           1 Président

–           1 Président d’honneur s’il y a lieu

–           1 Vice Président s’il y a lieu

–           1 Trésorier

–           1 Trésorier Adjoint  s’il y a lieu

–           1 Secrétaire s’il y a lieu

–           1 Secrétaire Adjoint s’il y a lieu

Le président :

–           Son rôle est d’orienter, coordonner et animer la vie et les actions de l’Association

–           Il convoque les Assemblées et les réunions de bureau

–           Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile

–           Il est investi de tous les pouvoirs concernant les dépenses

–           Il a qualité pour ouvrir et faire fonctionner tout compte bancaire ou postal

En cas d’empêchement, le président est remplacé par le Vice-président, ou par le Trésorier en cas d’absence conjointe du Président et du Vice Président

Le Président d’honneur :

–           Choisi par le bureau au sein des  membres d’honneur, en raison de sa notoriété il accepte que son  nom et sa qualité soient  associés au nom de l’Association.  Il a un rôle consultatif au sein du bureau.

Le  Vice Président :

–           Son rôle est de remplacer le Président en cas d’empêchement du Président. Il dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le Trésorier :

–           Gère la trésorerie de l’Association,

–           Présente les comptes à l’Assemblée Générale

–           Remplace le président et le vice président en cas d’absence conjointe

–           Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Vice-président, le Trésorier ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiement (chèques, virements etc.)

Le Trésorier Adjoint

–           Remplace le Trésorier en cas d’absence

Le  Secrétaire

Rédige les comptes rendus de réunions de bureau, et des assemblées générales

Le Secrétaire Adjoint

–           Remplace le Secrétaire en cas de d’absence

Article 10 : Les Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit à la demande du président.

Compte tenu de la spécificité de l’Association, ces Assemblées seront tenues selon l’avancée et les besoins du dossier.

L’Assemblée Générale se compose de membres actifs et membres fondateurs.

Les Membres d’honneur, membres sympathisants ont une voix consultative lors des Assemblées Générales Ordinaires.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Les Assemblées Générales élisent le bureau.

Article 11 : Les Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association.

Elle se réunit à la demande du Président ou du 1/3 des membres du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 12 : La dissolution

L’association sera dissoute de plein droit si l’une des conditions ci-dessous est remplie :

–           A la libération inconditionnelle de Laurent SEGALAT

–           A la demande conjointe de 3 membres de sa famille (compagne, enfants, fratrie, mère)

–           Sur décision de l’Assemblée Extraordinaire

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Association et deux destinés au dépôt légal.

Fait à Orly le : 18/08/2010

 
 
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