Association de soutien à Laurent Ségalat

Juillet 2011

Posted by assoclseg sur juillet 16, 2011

Notre campagne de lettres

161 lettres de demande de liberté pour Laurent ont été reçues. Nous attendons d’en avoir 200 pour faire un premier envoi au procureur. N’hésitez pas à participer et à faire participer votre entourage. (Voir modalités ci-dessous, mai 2011)

Le CURML a répondu à des questions envoyées par l’avocate Marie-Pomme Moinat

L’avocate demandait notamment si les experts auteurs du rapport d’autopsie avaient notifié « un marteau » comme compatible avec les lésions de la tête. Or la réponse est clairement « non ». Il n’a jamais été question de marteau dans le rapport d’autopsie. Ensuite, elle demandait si les lésions pouvaient être compatibles avec une chute puis avec des « chocs » provoqués par les manœuvres de transport du corps qui retombait plusieurs fois sur le sol. Les résultats de l’autopsie pourraient être compatibles avec ce scénario puisqu’il y aurait « intervention d’un tiers ».  (voir articles dans 24 heures et Le Parisien)

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Le but de la défense est de montrer que, depuis des mois, l’accusation utilise des arguments qui n’existent pas dans le dossier. On peut prendre aussi pour exemple le scénario toujours revendiqué par l’accusation dans lequel l’agresseur aurait « fini » ou « achevé » Catherine alors qu’il n’y a pas de fractures sous les 8 plaies du front et de la tempe, là où ces coups auraient été donnés.

Il en est de même pour la javel : l’accusation dit que Laurent a nettoyé à la Javel pour effacer l’ADN car il y avait des traces de Javel sur la serpillière. N’est-ce pas logique qu’une serpillière ait des traces de Javel ? De plus, le pantalon de Laurent n’a aucune trace de décoloration de Javel. Enfin, personne parmi les gens arrivées sur place vers 22H n’a témoigné d’odeur de chlore alors que le sol était mouillé suite au nettoyage effectué par Laurent. Les secours et la police ont témoigné que le sol était mouillé à leur arrivée.

La dernière demande de mise en liberté a été refusée

 En effet, il y a eu une audience le 20 juin 2011 au  Tribunal des Mesures de Contrainte. Comme lors des dernières demandes, la défense a proposé 100 000 euros et le bracelet électronique. En plus, cette fois-ci, elle a fourni l’engagement écrit de personnes suisses se proposant officiellement d’héberger Laurent. Ce dernier s’est engagé aussi officiellement à renoncer à ses droits de non extradition. Malgré ces 4 éléments mettant sa liberté sous haute surveillance, il y a eu encore refus et les 2 raisons invoquées sont surprenantes :

Le bracelet électronique n’est pas opérationnel sur le canton de Vaux.

Il faut un papier des autorités françaises disant qu’elles suivraient l’avis de Laurent pour la non extradition.

Ces deux raisons sont pour le moins surprenantes :

Invoquer comme raison officielle de refus de mise en liberté provisoire une raison matérielle qui incombe aux autorités judiciaires semble déplacé : le bracelet électronique est une mesure de substitution officielle, c’est aux autorités de régler ce problème matériel, pas à l’accusé !

Les exemples d’extradition sont nombreux : dernièrement, des cambrioleurs arrêtés à Bellegarde ont été immédiatement extradés vers la Suisse. Pourquoi serait-ce différent pour laurent ?

La seconde contre-expertise de l’autopsie

Suite aux résultats de la contre-expertise demandée par la défense concluant à un accident (voir notre article de mars 2011), une seconde expertise a été ordonnée par les autorités suisses. Elle doit être réalisée par un professeur portugais : M. Vieira.

Le choix de cet expert ne convient pas du tout à la défense. En effet, la défense a proposé d’autres experts et aucune réponse ne lui a été donnée concernant ces propositions. Le professeur Vieira est assurément très compétent. Pourtant, Il  ne semble  pas bien placé pour faire une contre-expertise indépendante car il a des liens avec le directeur du CURML qui a fait l’autopsie initiale : le Pr Vieira est président d’une association internationale de médecine légale dont le trésorier est justement le directeur du CURML. Une telle proximité empêche une réelle approche indépendante.

C’est la raison pour laquelle la défense avait récusé cet expert. Le procureur a fait à nouveau ce choix malgré tout. Voyant que cela prendrait encore des semaines, voire plus d’un mois pour choisir un nouveau nom, Laurent a décidé de ne pas récuser une nouvelle fois cet expert. La seconde raison est, qu’à la vue de ces tractations, l’expert choisi – même différent –  allait toujours être le résultat d’un choix « orienté » puisqu’il n’a pas été tenu compte de la première récusation motivée. On se demande alors quels sont les droits de la défense dans le choix des experts.

La solution la plus juste aurait été 2 experts, un de chaque partie : il y aurait alors vraiment eu une confrontation scientifique au sujet des plaies du crâne. Là, le Pr Vieira va se confronter avec lui-même et surtout va être gêné par des liens très proches qui excluent une réelle liberté.

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